Contrat de vente à distance
ARTICLE 1 – PARTIES
Nom du vendeur : Thés détox
Courriel : info@detoxteas.shop
ACHETEUR
{NOM_COMPLET_OU_NOM_DE_LA_COMPAGNE_SUR_LA_FABRICATION}
{ADRESSE DE FACTURATION}
{NUMÉRO_DE_TÉLÉPHONE_DE_L'ACHETEUR}
{COURRIEL_DE_L'ACHETEUR}
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de définir les droits et obligations des parties conformément à la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et à la réglementation sur les contrats à distance, concernant la commande passée par voie électronique par l'acheteur via le site web https://www.detoxteas.shop
ARTICLE 3 – INFORMATIONS RELATIVES AUX QUALITÉS DES BIENS ET SERVICES OBJET DU CONTRAT ET DE LA LIVRAISON
{PRODUITS}
Article 3 – Mode et adresse de livraison
Adresse de livraison : {BILLING_ADDRESS}
Destinataire : {NOM_COMPLET_OU_NOM_DE_LA_COMPAGNE_SUR_LA_FABRICATION}
Adresse de facturation : {BILLING_ADDRESS}
Le présent contrat débute par l'envoi, par le vendeur, des détails de la commande du ou des produits achetés par l'acheteur à l'adresse électronique de ce dernier. Les informations relatives au ou aux produits achetés par l'acheteur seront envoyées à l'adresse électronique fournie par ce dernier dans le formulaire de commande et font partie intégrante du présent contrat.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si le produit acheté par l'acheteur est un logiciel et qu'il s'agit d'un produit copiable, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Article 5 – Cas où le droit de rétractation ne peut être exercé
L’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :
1- Produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature.
2- Produits jetables.
3- Logiciels et programmes copiables.
4- Produits proposés au format numérique.
5- Produits dont la date limite de consommation est dépassée pendant que l'acheteur en a la possession.
6- Produits spécialement fabriqués pour l'acheteur.
7- Produits avec éléments de protection tels que l'emballage, le ruban adhésif, l'emballage de protection ouvert après la livraison.
8- Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé et d'hygiène.
9- Retour ou destruction du produit en raison d'une déclaration d'adresse incorrecte de la part de l'acheteur.
10- Défaut de l'acheteur de recevoir le produit de la société de transport ou des douanes.
11- Si la société de transport ne peut pas communiquer avec l'acheteur pour la livraison, le produit sera retourné au vendeur.
12- L'acheteur est responsable du paiement des droits de douane et de tous frais supplémentaires liés aux produits achetés. À défaut de paiement, les produits peuvent être saisis par les autorités douanières compétentes et retournés ou détruits.
13- Si le ou les produits achetés par l'acheteur sont interdits par la réglementation légale du pays spécifié dans le formulaire de commande de l'acheteur, le vendeur ne remboursera aucun frais et toute la responsabilité légale appartient à l'acheteur.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6.1 – L’acheteur déclare avoir lu et confirmé électroniquement les caractéristiques essentielles du produit, son prix de vente, le mode de paiement et les informations préalables relatives à la livraison sur https://www.detoxteas.shop/
6.2 – Le(s) produit(s) faisant l’objet du présent accord seront livrés dans la zone douanière de l’acheteur conformément aux caractéristiques spécifiées dans la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion de l’accord.
6.3 – Le vendeur est responsable de la livraison du ou des produits sous réserve de l'accord dans la zone douanière de l'acheteur conformément aux caractéristiques spécifiées.
6.4 – Si l’Acheteur ne paie pas le prix des biens ou services faisant l’objet du contrat pour quelque raison que ce soit ou si le paiement est annulé dans les registres bancaires, le Vendeur est considéré comme libéré de l’obligation de livrer les biens ou services.
ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Dans le cadre de la mise en œuvre du présent contrat de vente à distance, les comités d'arbitrage des consommateurs agréés par le ministère des Douanes et du Commerce sont compétents jusqu'à concurrence du montant annoncé. Pour les litiges excédant ce montant, les tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l'acheteur ou du lieu d'achat des biens ou services sont compétents.
Une fois la procédure de commande terminée, il est considéré que l'acheteur a lu et accepté l'intégralité du présent contrat.
VENDEUR : Boutique de thés détox
ACHETEUR : {NOM_COMPLET_OU_NOM_DE_LA_COMPAGNE_SUR_LA_FAÇON}
ACHETEUR : {BILLING_ADDRESS}
DATE : {CURRENT_DATE}