Formulaire de renseignements préliminaires
Article 1 – Informations sur le vendeur
Titre du vendeur : Tisanes détox
Envoyez un courriel à detoxcountry@gmail.com
Site web : https://detoxpremier.com/
Article 2 – Objet et portée de l’accord
Dans le cadre de ce formulaire d'information préliminaire, l'ACHETEUR est informé de sa commande. Conformément à la réglementation sur les contrats à distance, l'ACHETEUR doit approuver le contrat de vente à distance. Le formulaire d'information préliminaire relatif à la commande et le contrat de vente à distance sont envoyés à l'adresse électronique de l'ACHETEUR avec le courriel de confirmation de commande. L'ACHETEUR peut consulter ces documents dans le courriel de confirmation de commande.
Article 3 – Caractéristiques de base des produits et informations de paiement
{PRODUITS}
Montant total de la commande, frais de port inclus : {CARGO_INCLUSIVE_ORDER_AMOUNT}
Mode et échéancier de paiement : {PAYMENT_METHOD}
Conditions de livraison Le produit sera livré à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR dans les détails de la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date du contrat.
Article 4 – Droit de rétractation et d’annulation de commande
Situations dans lesquelles l'ACHETEUR aura le droit de retourner le produit acheté et d'annuler la commande sans encourir de responsabilité légale ou pénale et sans avoir à fournir de motif.
1- Le vendeur envoie des produits périmés.
2- Le vendeur envoie le mauvais produit.
3- Le vendeur envoie un produit endommagé.
4- Le VENDEUR n'envoie pas le produit dans le délai spécifié (30 jours).
Pour exercer son droit de rétractation, l'ACHETEUR doit en informer le VENDEUR par l'un ou plusieurs des moyens mentionnés ci-dessus, conformément aux dispositions légales, dans le délai de rétractation. Le produit et son emballage doivent être intacts. Les frais de retour du produit, suite à une rétractation pour les raisons susmentionnées, sont à la charge du VENDEUR.
Article 5 – Situations dans lesquelles le droit de rétractation ne peut être exercé
L'ACHETEUR ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :
1- Produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature.
2- Produits jetables.
3- Logiciels et programmes copiables.
4- Produits médiatiques numériques.
5- Les produits périssables ou périmés alors qu'ils sont à la disposition du client.
6- Produits spécialement préparés à la demande de l'ACHETEUR.
7- Produits dont les éléments de protection (emballage, ruban adhésif, emballage de protection, etc.) ont été ouverts après la livraison.
8- Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé et d'hygiène.
9- Retour ou destruction du produit au VENDEUR en raison de la déclaration d'adresse incorrecte de l'ACHETEUR.
10- L'ACHETEUR ne reçoit pas le produit de la société de transport ou de la zone douanière.
11- Si la société de transport ne peut pas communiquer avec l'ACHETEUR pour la livraison, le produit est retourné au VENDEUR.
12- Si l'ACHETEUR ne couvre pas les droits de douane ou les frais supplémentaires qui pourraient survenir, le produit est saisi dans la zone douanière, retourné au VENDEUR et détruit.
13- Si le produit acheté par l'ACHETEUR devient un produit interdit en raison de la réglementation légale du pays vers lequel il doit être envoyé, aucun remboursement ne sera effectué dans les cas où le produit est confisqué, détruit ou retourné au VENDEUR, et toute la responsabilité légale appartient à l'ACHETEUR.
Article 6 – Validité
Une fois la procédure de commande terminée, tous les articles du présent contrat seront réputés avoir été lus et acceptés par le CONSOMMATEUR.
Article 7 – Règlement des différends
Dans le cadre de la mise en œuvre du présent contrat de vente à distance, les comités d'arbitrage des consommateurs désignés par le ministère des Douanes et du Commerce et les tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l'acheteur seront compétents pour les litiges dont la valeur est inférieure ou égale au montant déclaré par le ministère des Douanes et du Commerce. Les litiges dont la valeur excède ce montant seront traités une fois la vente finalisée.
VENDEUR : Thés détox
ACHETEUR : {INVOICE_FULL_NAME_TITLE}
ACHETEUR : DATE : {CURRENT_DATE}